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  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 encadrant la confiance dans l’économie numérique
  • Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 concernant la transparence, la sécurité ainsi que la confiance dans la santé numérique

8. Politique de confidentialité

Terrassement Lyon s’engage à respecter la confidentialité des informations collectées sur notre site. Nous appliquons strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 encadrant l’informatique, les fichiers et les libertés. Cela en va de même pour le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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